Conditions générales de vente de la boutique en ligne zeitlos vertrieb & design GmbH
(ci-après dénommée la boutique en ligne zeitlos)
1. Généralités
Toutes les prestations fournies par la boutique en ligne zeitlos au client sont exclusivement basées sur les conditions générales de vente suivantes. Les dispositions divergentes ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit entre la boutique en ligne zeitlos et le client.
2. Conclusion du contrat
a) Les offres de la boutique en ligne zeitlos sur Internet sont une invitation sans engagement pour le client à commander des marchandises dans la boutique en ligne.
b) Le client fait une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente lorsqu’il commande des marchandises sur Internet.
c) La boutique en ligne zeitlos est en droit d’accepter cette offre dans un délai de 2 jours calendaires en envoyant une confirmation de commande. La confirmation de commande est envoyée par e-mail. Si le délai de deux jours est dépassé sans réponse, l’offre est considérée comme refusée.
3. Délais de livraison
Tous les articles sont livrés immédiatement, dans la mesure où ils sont disponibles en stock et dans la limite des stocks disponibles.
La livraison s’effectue uniquement en Allemagne. Le délai de livraison est en règle générale de 5 jours ouvrables et commence à courir à partir de l’envoi de la confirmation de commande. L’indication du délai de livraison n’est pas contraignante, sauf s’il existe un accord écrit contraire.
Si un article n’est pas disponible à court terme, nous vous informons par e-mail du délai de livraison prévu, pour autant que nous disposions d’une adresse de votre part.
Certains articles ont un délai de livraison plus long.
En cas de retard de livraison, comme par exemple en cas de force majeure, de perturbations du trafic et de dispositions prises par les autorités, ainsi que d’autres événements dont la boutique en ligne zeitlos n’est pas responsable, aucun dédommagement ne peut être réclamé à la boutique en ligne zeitlos.
4. Frais d’emballage et d’expédition
Pour la livraison en Allemagne et les frais d’emballage, la boutique en ligne zeitlos facture un montant forfaitaire proportionnel de EUR, indépendamment du nombre et du poids des articles.
Pour les commandes d’un montant supérieur à EUR, nous livrons en Allemagne sans frais d’expédition (à l’exception de). Sur demande du client, nous pouvons également effectuer des livraisons urgentes. Les frais supplémentaires qui en découlent sont à la charge du client.
5. Prix et paiement
1. Tous les prix indiqués sont des prix finaux, qui incluent la TVA légale, actuellement de 19 %.
2. Les prix finaux n’incluent pas les frais d’emballage et d’expédition.
3. En raison de la mise à jour constante des pages Internet de la boutique en ligne zeitlos, les informations relatives au prix et à la qualité de la marchandise fournies antérieurement perdent leur validité.
4. Le prix affiché au moment de la soumission de l’offre du client est déterminant pour la facturation.
5. Le paiement des marchandises s’effectue sur facture. Les exceptions ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit entre la boutique en ligne zeitlos et le client.
6. Le client est tenu de régler le montant de la facture dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise.
7. Si le client ne s’est pas acquitté de son obligation de paiement à l’expiration du délai mentionné au point 6, la boutique en ligne zeitlos se réserve le droit de facturer au client les frais de rappel et de traitement supplémentaires qui en découlent.
8. Si le client est en retard de paiement, la boutique en ligne zeitlos est en droit de réclamer des intérêts de retard au taux légal. Ceci n’affecte pas le droit de la boutique en ligne zeitlos de faire valoir d’éventuelles demandes de dommages et intérêts supplémentaires.
6. Réserve de propriété
Jusqu’au paiement intégral, les marchandises commandées restent la propriété de la boutique en ligne zeitlos (réserve de propriété conformément au § 449 du Code civil allemand). Avant le transfert de propriété, la mise en gage, le transfert de propriété à titre de garantie, le traitement ou la transformation des marchandises ne sont pas autorisés sans l’accord exprès de la boutique en ligne zeitlos.
7. Garantie
1. Les droits du client fondés sur un défaut de la marchandise à l’encontre de la boutique en ligne zeitlos sont régis par les dispositions légales.
2. Le client s’engage à examiner la marchandise lors de sa réception afin de déceler d’éventuels défauts et, en cas de constatation d’un tel défaut, d’en informer immédiatement la boutique en ligne. Si le client constate ultérieurement que la marchandise est défectueuse, il est tenu d’en informer la boutique en ligne zeitlos dès la découverte du défaut. Si le client omet de signaler un défaut, la marchandise est considérée comme acceptée.
3. Ne sont pas considérés comme des défauts de la marchandise les dommages causés par le client en raison d’une manipulation inappropriée ou non conforme au contrat. Les indications du fabricant de la marchandise sont déterminantes en ce qui concerne la non-conformité et la non-conformité au contrat.
8. Limitation de responsabilité
La boutique en ligne zeitlos n’est responsable que des dommages résultant d’une négligence grave ou d’une action intentionnelle ou d’une violation fautive d’une obligation contractuelle essentielle et causés par elle-même ou par l’un de ses auxiliaires d’exécution. Toute demande de dommages et intérêts dépassant ce cadre est exclue. Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits ne sont pas affectées par cette disposition.
La boutique en ligne zeitlos n’est pas non plus responsable de la disponibilité illimitée de la boutique en ligne elle-même, car elle ne peut pas garantir la fluidité et l’absence d’erreurs de la communication des données par Internet.
9. Protection des données
Les données transmises par le client sont utilisées par la boutique en ligne zeitlos exclusivement pour le traitement des commandes. Toutes les données sont traitées de manière strictement confidentielle. Les données ne sont transmises à des tiers (par ex. services d’expédition) que si cela est nécessaire pour le traitement de la commande. Les données de commande sont transmises de manière cryptée et sécurisée, mais nous n’assumons aucune responsabilité pour la sécurité des données pendant ces transmissions via Internet (par ex. en raison d’erreurs techniques du fournisseur d’accès) ou pour un éventuel accès criminel de tiers aux fichiers de notre présence sur Internet. Les données d’accès du client qui lui sont transmises à sa demande doivent être traitées de manière strictement confidentielle par le client, car nous n’assumons aucune responsabilité pour l’utilisation et l’exploitation de ces données.
10. Copyright
Tous les logos, images et graphiques de tiers représentés sont la propriété des entreprises correspondantes et sont soumis au copyright des concédants de licence correspondants. Toutes les photos, logos, textes, rapports, scripts et routines de programmation présentés sur ces pages, qui ont été développés par nos soins ou préparés par nos soins, ne peuvent être copiés ou utilisés d’une autre manière sans notre accord. Tous droits réservés.
11. Liens sur nos pages
Par son jugement du 12 mai 1998 – 312 O 85/98 – « Responsabilité pour les liens », le tribunal de grande instance de Hambourg a décidé que la publication d’un lien entraîne, le cas échéant, une co-responsabilité pour les contenus de la page liée. Selon le tribunal, cela ne peut être évité que si l’on se distancie expressément de ces contenus. C’est pourquoi nous prenons expressément nos distances par rapport à tous les contenus de toutes les pages liées à ce site. Cette déclaration s’applique à tous les liens figurant sur nos pages Internet.
12. Lieu de juridiction
1. Le tribunal compétent est, sauf disposition contraire de la loi, le siège social de la boutique en ligne zeitlos.
2. Le droit allemand s’applique à tous les litiges pouvant résulter de cette relation juridique. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.
13. Validité des conditions générales
Toute commande implique l’acceptation des conditions générales de vente de la boutique en ligne zeitlos. Si l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente est nulle, pour quelque raison que ce soit, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Les accords oraux doivent être confirmés par écrit.